Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité détermine les modalités de traitement des données à caractère personnel effectué par YouSchool, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignés ensemble « Réglementation sur les Données Personnelles »). Elle s’applique notamment aux utilisateurs du site « cap-distance.fr » (ci-après le « Site ») et de la plateforme pédagogique permettant l’accès aux formations (ci-après la « Plateforme »).

Elle a pour but d’exposer :

Quelles sont les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par YouSchool. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.
La manière dont elles sont collectées et traitées.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
À qui ces données sont éventuellement transmises.
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de la Réglementation sur les Données Personnelles, la collecte et le traitement des données par YouSchool respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Finalités définies : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : YouSchool met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés (politique générale de sécurité des systèmes d’information, certificat SSL...). Toutefois, l’utilisateur demeure responsable de toute défaillance ayant pour origine le non-respect de la confidentialité de ses identifiants permettant d’accéder à la Plateforme. Les utilisateurs s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à YouSchool toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance..

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Dans le cadre de ses activités, YouSchool est amené à collecter et à traiter les données suivantes :

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site lorsque l’utilisateur du site demande une documentation gratuite.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée de 2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Transmission des données a des tiers :

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Hébergement des données :

Le site cap-distance.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Quelle est la durée de conservation des données par YouSchool ?

Finalité :

Durée de conservation :

Article 5 : À qui sont transmises les données ?

Les données personnelles collectées par YouSchool sont destinées à la propre utilisation de YouSchool dans le cadre de son activité et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles YouSchool peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Certaines entreprises tierces peuvent également avoir accès aux données personnelles dans les cas suivants :

L’utilisateur emploie des fonctionnalités de sociétés tierces (par exemple lorsque l’utilisateur interagit grâce aux options de partage de Facebook).
Afin de répondre aux exigences législatives de partage d’informations aux organismes financeurs et assimilés (notamment tels que OPCO, France Travail, EDOF, Caisse des Dépôts…) permettant de vérifier l’inscription, l’entrée en formation et le suivi de parcours des utilisateurs.
YouSchool fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser ses services.
Si la loi l’exige, YouSchool peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre ses services et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Lorsque YouSchool recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité, la signature électronique des contrats et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Dans le cas d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, YouSchool pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

Article 6 : Où sont stockées les données ?

Le Site cap-distance.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07

Par principe, YouSchool veille à ce que les données ne soient pas transférées en dehors de l’Union européenne ou au sein d’un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne.

Article 7 : Quels sont les droits des utilisateurs ?

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que YouSchool fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Selon la nature de la demande, YouSchool est susceptible de demander également un justificatif d’identité. YouSchool répondra à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement. L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : demande par email à privacy@youschool.fr ou par courrier à l’adresse suivante 13 rue Yves Toudic - 75010 Paris - France.
Droit à la portabilité des données. L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par YouSchool, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : demande par email à privacy@youschool.fr ou par courrier à l’adresse suivante 13 rue Yves Toudic - 75010 Paris - France.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données. L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par YouSchool, sans que YouSchool ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : demande par email à privacy@youschool.fr ou par courrier à l’adresse suivante 13 rue Yves Toudic - 75010 Paris - France.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé. Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. Dans le cas où YouSchool décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Données personnelles des personnes mineures :

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
YouSchool se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le Site ou la Plateforme.

Article 8 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://cap-distance.fr/politique-confidentialite/. YouSchool se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/01/2024.